1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre mitsukihime.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
2. Caractéristiques des biens et services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (nature, caractéristiques essentielles, prix, disponibilité). Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le Client valide sa commande en suivant le processus en ligne.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est annulée.
5. Livraison et exécution des prestations
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard, le Client peut demander la résolution du contrat conformément aux dispositions légales.
Pour les prestations de service, les modalités d’exécution sont précisées lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Certaines exceptions peuvent s’appliquer (produits personnalisés, biens périssables, services exécutés avant la fin du délai de rétractation, etc.).
7. Modalités de règlement et retard de paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
8. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat et des défauts de conformité des produits.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande et de la bonne utilisation des produits.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable (médiation, service client). À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
13. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations prévues par le Code de la consommation.